PAIEMENT
La banque de Le Point Bleu est la Banque Populaire Méditerranée et les paiements des marchandises s'effectuent par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire devrait être disponible prochainement.
Banque : Banque Populaire Méditerranée
IBAN : FR76 1460 7003 0770 8218 0594 879
BIC : CCBPFRPPMAR
Le délai de paiement est le paiement avant l'expédition de la marchandise, sauf accord contraire.
Les marchandises demeurent la propriété de Le Point Bleu jusqu'à ce que le paiement total soit effectué par le client à Le Point Bleu.
Tous les montants nets seront agrégés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant, et calculés conformément aux taux applicables. Si des restrictions légales sont imposées au client à tout moment concernant les paiements dus en vertu de cet accord, le client doit en informer immédiatement Le Point Bleu.
PRIX
Nos prix d'achat sont garantis dans la limite des stocks disponibles jusqu'à la parution de notre prochain catalogue. Nos prix d'achat sont HTC.
LIVRAISON
Les marchandises sont envoyées à l'adresse du client directement depuis l'entrepôt central d'Ulla Popken, à Rastede en Allemagne L'expédition des marchandises a lieu dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande pour les marchandises Livraison Rapide. Pour les marchandises Pré-Commander, l'expédition a lieu à la date convenue. La société de transport utilisée pour la France métropolitaine est DPD (livraison standard). Le client peut indiquer sa propre société de transport s'il le souhaite. Pour les commandes jusqu'à 5000 euros, le client paie les frais de livraison. Au-delà de ce seuil, les frais de livraison sont gratuits. Pour les Outre-Mer, le coût du transport sera convenu entre les deux parties.
RETOUR DES PRODUITS
Le client doit - sans délai - examiner les produits dès leur arrivée, à la fois pour vérifier leur complétude et leur bon état. Le client doit informer Le Point Bleu - sans délai - de l'arrivée des produits et du résultat de l'examen. Si, dans un délai d'une (1) semaine après leur arrivée dans l'entrepôt du client ou à l'endroit désigné par le client, aucune notification écrite de défauts n'est donnée, les produits seront réputés avoir été correctement reçus par le client, à moins que les défauts n'étaient pas apparents lors de l'examen. Si le client, lors de la réception des produits, constate que ces derniers ont été endommagés pendant le transport ou qu'il existe des divergences entre la quantité indiquée sur le bordereau de transport et la quantité réellement reçue, le distributeur est tenu de formuler une réserve motivée sur le bordereau de transport vis-à-vis de la société de transport, puis de présenter une réclamation pour dommages à l'encontre de ladite société. Si le distributeur ne respecte pas ce qui précède, il est tenu de dégager Le Point Bleu de toute responsabilité pour toute perte résultant de la non-conformité du client à cette clause.
Le retour des articles par les clients n'est pas autorisé, à moins que le client puisse prouver que les articles présentent des défauts qualitatifs reconnus par Le Point Bleu. Le client est tenu de vérifier promptement les livraisons de marchandises tant en termes de quantité que de qualité dès réception de la livraison. En cas de défauts de qualité légitimes et dissimulés, confirmés par Le Point Bleu, le client sera crédité de la valeur des articles ainsi que des frais de transport engagés pour le retour desdits articles.
Ce qui précède s'applique uniquement si la valeur des articles présentant des défauts qualitatifs au cours d'un mois donné dépasse 2 % (deux pour cent) de la valeur des articles livrés le même mois au client.
Les défauts qualitatifs seront acceptés sous forme d'un avoir.
ANNULATION DE COMMANDE
Si le Client refuse de recevoir les marchandises malgré une commande confirmée dans les 20 jours suivant la date de livraison approuvée et confirmée, la commande sera annulée. Le Cleint sera facturé de frais d'annulation s'élevant à 50 % de la valeur des marchandises, ainsi que des frais de stockage, sauf si le Client prouve que les dommages causés sont effectivement moindres.
